CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Marie AVERTY – Activité de restauration

Article 1 – Identité du professionnel

Marie AVERTY
Entrepreneure individuelle
5 Puy d’Eau
87310 SAINT CYR – France

SIRET : 913 184 677 00015
Code APE : 5621Z – Services des traiteurs

Téléphone : 06 84 54 18 89
Email : marieaverty@laposte.net

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de restauration proposées par Marie AVERTY via le présent site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations comprennent :

• Des formules de restauration dédiées aux stages organisés sur le site de Puy d’Eau en partenariat avec « Présence – l’Essence de l’Être » ;

• Des repas complémentaires proposés ponctuellement ;

• Des prestations de type traiteur pour groupes, sur site ou à l’extérieur.

Chaque offre publiée précise :

• Le contenu général de la prestation,

• Les dates,

• Le lieu,

• Le tarif applicable.

Article 4 – Nature des menus et engagement du prestataire

Dans le cadre des repas de groupe, les menus ne peuvent être déterminés à l’avance de manière exhaustive.

Les menus éventuellement présentés sur le site internet sont communiqués à titre indicatif et illustratif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel sur la composition précise des plats.

Marie AVERTY s’engage exclusivement sur :

• Le respect du régime alimentaire choisi lors de la réservation (omnivore ou végétarien ;

• La prise en compte des allergies et intolérances alimentaires déclarées au moment de la commande.

La composition exacte des repas peut varier en fonction :

• Des approvisionnements,

• De la saisonnalité des produits,

• Des contraintes logistiques ou techniques.

Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle de la prestation dès lors que le régime choisi et les allergies déclarées sont respectés.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Marie AVERTY est en franchise de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ;

• Par virement bancaire aux coordonnées communiquées lors de la commande.

Paiement par carte bancaire

Le paiement est traité par Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Marie AVERTY.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Paiement par virement

En cas de paiement par virement bancaire :

• La réservation n’est considérée comme définitive qu’à réception effective des fonds sur le compte bancaire de Marie AVERTY ;

• Les coordonnées bancaires sont communiquées au moment de la commande ;

• En l’absence de réception du virement dans le délai indiqué lors de la commande, la réservation pourra être annulée.

Aucune prestation ne sera garantie sans paiement intégral préalable.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.

Article 8 – Conditions d’annulation

Les repas étant préparés pour un nombre déterminé de participants à des dates fixes :

• Annulation plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral.

• Annulation entre 15 jours et 7 jours avant la prestation : remboursement à 50 %.

• Annulation moins de 7 jours avant la prestation : aucun remboursement.

En cas d’annulation du séjour par l’organisateur, les sommes versées pour la restauration seront intégralement remboursées.

Article 9 – Allergies et régimes alimentaires

Lors de la commande, le client choisit son régime alimentaire (flexitarien ou végétarien).

Les allergies et intolérances doivent être déclarées au moment de la réservation.

En l’absence d’information complète et précise, aucune adaptation spécifique ne pourra être garantie.

La liste des allergènes majeurs peut être communiquée sur demande.

Article 10 – Responsabilité

Marie AVERTY est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Déclaration incomplète ou erronée d’allergies,

• Force majeure,

• Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 11 – Indépendance

L’activité « Présence – l’Essence de l’Être » :

• N’intervient pas dans la facturation,

• N’encaisse aucune somme relative à la restauration,

• N’assume aucune responsabilité liée à la préparation ou au service des repas.

Les pauses café, thé et tisanes proposées lors des stages relèvent exclusivement de l’organisateur.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles de droit commun.